Conditions de Vente


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par les broderies Cazé-Ducamp

Le fait de "cliquer" sur un des boutons de paiement après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Les broderies Cazé-Ducamp vous invitent donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 : Objet


Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des Broderies Cazé-Ducmap et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat à distance sur un mode électronique, Cazé-Ducamp entend s’identifier auprès du consommateur.

Raison sociale : Broderies Cazé-Ducamp
Statut Juridique : entreprise individuelle
Siège social : 4 rue Gambetta - 59142 Villers-Outreaux - France
Numéro d’identification : siret : 408 881 654 00011 RC Cambrai 96 A 167
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46408881654
Code APE : 1399Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a
Coordonnées téléphoniques : +33 (0) 3 27 82 02 15 - fax : +33 (0) 3 27 82 03 15

Email : info@veritable-macrame.com

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts


Les broderies Cazé-Ducamp font connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions commandées et les dimensions réelles peuvent varier de 2 à 5 centimètres, mais, nous nous efforçons de respecter au mieux vos dimensions choisies. Nous devons respecter les largeurs et hauteurs de motifs, celles-ci sont exprimées en centimètres ou en mètres selon les références et en inches pour les consommateurs anglo-saxon. Les broderies Cazé-Ducamp invitent le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Article 3 : Disponibilité des biens


Les biens et services proposés par notre fabrique sont disponibles jusqu’à épuisement de nos stocks.

Article 4 : Photographies


Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. Les broderies Cazé-Ducamp s' efforcent de présenter des photographies qui soient les plus réalistes possible, mais suggèrent à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Article 5 : Engagement du client


Le client s’engage à remplir le bon de commande et a donner toutes les informations nécessaires à son identification . Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de valider le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10: "droit de rétractation" Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

Article 6 : Confirmation de commande et conclusion du contrat


Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Les broderies Cazé-Ducamp. Les broderies Cazé-Ducamp confirmeront alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique, fax ou par courrier postal (au choix). Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Les broderies Cazé-Ducamp se réservent la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier ou fax. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant.

Article 7 : Prix


Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

Article 8 : Paiement


Le règlement des commandes peut se faire par chèque, virement bancaire ou carte bancaire (cb, visa, eurocard, mastercard ).

Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (SSL) à notre banque ( CIC) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le web.

Article 9 : Livraison


Les broderies Cazé-Ducamp s’engagent à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la date de commande. Les broderies Cazé-Ducamp livrent dans le monde entier. Les transporteurs colissimo (pour la France et l’Europe du Nord) et services postaux (pour le reste du monde). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie au broderies Cazé-Ducamp sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, les broderies Caze-Ducamp s’engagent à échanger le produit. Nous ne sommes en aucun cas responsable des éventuels retard de livraison de la part du transporteur (poste).

Article 10 : Droit de rétractation


Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise. Les rideaux et brise bise font l'objet de conditions particulières :
  • Les rideaux et brise bise sont réalisés sur mesure à la demande du client. La garantie satisfait ou remboursé ne s'applique à la hauteur de 1 paire soit 2 pièces et pour un montant inférieur à 100 euros TTC hors frais de port afin de permettre une commande d'essai.

  • Les voilages et rideaux bonne femme ainsi que tous les articles de rideaux portant la mention "Confectionnés sur mesure" conformément à la legislation Française par l'article Article L121-20-2, ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur de notre part. Les toutes petites dimensions de rideaux et brise bise (inférieure à 40 cm de large ou 20 haut) et les rideaux modifiés ou découpés par le client sont eux aussi ni repris, ni échangés.

Article 11 : Preuve


Les confirmations de commandes seront archivées au centre des broderies Cazé-Ducamp et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 12 : Transfert des risques


Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Les broderies Cazé-Ducamp au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

Article 13 : Réserve de la propriété


Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété des broderies Cazé-Ducamp jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

Article 14 : Droit d’accès aux fichiers


Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers des broderies Cazé-Ducamp et les faire rectifier le cas échéant. Numéro de déclaration CNIL : 1063298.

Article 15 : Droit applicable et juridictions compétentes


Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Cambrai sont compétents.

Conditions Générales de Ventes mise à jour le 1er Octobre 2010.


Mentions Légales :


Hébergement :
OVH
140 quai du Sartel 59100 Roubaix

Site réalisé par :
Double-Y Double-Y
102 rue Massenet 59540 Caudry

Directeur de publication :
Yves CAZE
4 rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux - France.
tel : 03 27 82 02 15
www.veritable-macrame.com est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1063298

Raison sociale : Broderies Cazé-Ducamp
Statut Juridique : entreprise individuelle
Siège social : 4 rue Gambetta - 59142 Villers-Outreaux - France
Numéro d’identification : siret : 408 881 654 00011 RC Cambrai 96 A 167
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46408881654
Coordonnées téléphoniques : +33 (0) 3 27 82 02 15 - fax : +33 (0) 3 27 82 02 15



Conditions mise à jour le 2 Février 2013.
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Broderies Caze Ducamp 4 rue Gambetta 59142 Villers Outreaux France